Arrêté du 20 novembre 2006 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de l'Institut français du pétrole

Version INITIALE

NOR : INDI0608958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/INDI0608958A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les commissaires aux comptes titulaires désignés aux articles 1er et 2 sont tenus de contrôler les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'Institut français du pétrole pour la totalité de l'exercice 2006.