Arrêté du 20 novembre 2006 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de l'Institut français du pétrole

Version INITIALE

NOR : INDI0608958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/INDI0608958A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La directrice des ressources minérales et énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.