Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Version INITIALE

NOR : SOCG0612295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SOCG0612295A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-direction est abrogé.