Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Version INITIALE

NOR : SOCG0612295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SOCG0612295A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.