Article 7
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.
Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »
NOR : ECOP0600702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/ECOP0600702A/jo/article_7
Texte n°10