Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0601631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/DEFF0601631A/jo/article_2
Texte n°9