Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0600844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCB0600844A/jo/article_8

Texte n°50

Article 8


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury. »