Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 novembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 :
- un ensemble immobilier domanial dénommé « musée Guimet », sis rue Boissière, à Paris (16e), et cadastré section FN n° 39, d'une superficie totale de 4 005 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis 19, avenue d'Iéna, à Paris (16e), et cadastré section FN n° 32, d'une superficie de 977 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial dénommé « musée Ennery », sis 59, avenue Foch, à Paris (16e), et cadastré section ES n° 26, d'une superficie totale de 1 084 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent respectivement sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « musée des arts asiatiques Guimet », sous les numéros ci-après :

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin de la dotation.