Article 3
Le présent arrêté comporte une annexe relative aux caractéristiques physiques auxquelles doivent se conformer les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal
NOR : EQUA0600002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/EQUA0600002A/jo/article_3
Texte n°17