Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2008.
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant les modalités du concours A (filière PSI) d'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
NOR : AGRE0602218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRE0602218A/jo/article_6
Texte n°19