Article 5
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et les délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0602218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRE0602218A/jo/article_5
Texte n°19
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et les délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
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