Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et des horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 septembre 2006, Arrête :
Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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