Arrêté du 19 juillet 2006 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0601443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601443A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.