Arrêté du 19 juillet 2006 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0601443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601443A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.