Article 1
L'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1082 du 28 août 2006 portant publication de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)
NOR : MAEJ0630064D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/28/MAEJ0630064D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/28/2006-1082/jo/article_1
Texte n°7