Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

Version INITIALE

NOR : ECOK0600070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/ECOK0600070A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Délégation est donnée à :
Mme Martine Cornec, administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage ;
M. Yann Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents ;
M. Laurent Deborde, directeur d'études, chargé du département des risques financiers ;
Mme Christine Bullot, directrice d'études, chargée du service de la déontologie ;
Mme Chantal Philippe, directrice d'études, chargée, par intérim, du département « reporting » et projets associés,
à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats et marchés inférieurs à 15 000 TTC et, en général, toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement de leur service.