Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

Version INITIALE

NOR : ECOK0600070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/ECOK0600070A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Darmedru, délégation est donnée à :
Mme Martine Cornec, administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage ;
M. Yan Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents, à l'effet de signer les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des contrats et marchés dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 TTC.