Article 2
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le diplôme de deuxième cycle sanctionne l'enseignement de deuxième cycle d'une durée de deux ans validé dans le délai maximum de trois années. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCB0600844A/jo/article_2
Texte n°50
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le diplôme de deuxième cycle sanctionne l'enseignement de deuxième cycle d'une durée de deux ans validé dans le délai maximum de trois années. »
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