Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit

Version INITIALE

NOR : JUSG0660088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660088A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice sont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).