Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval

Version INITIALE

NOR : EQUM0600048S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/EQUM0600048S/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira notamment, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, des représentants du conseil régional d'Ile-de-France, des conseils généraux du Val-d'Oise et des Yvelines, des communes et intercommunalités concernées.