Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval

Version INITIALE

NOR : EQUM0600048S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/EQUM0600048S/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public, des associations et des chambres consulaires à toutes les phases ultérieures du projet.