La commission est convoquée par son président lorsqu'une candidature au moins à un des emplois vacants mentionnés à l'article 1er du présent décret, répondant aux critères définis à l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé, s'est déclarée.
Les candidats fournissent au secrétariat de la commission un dossier comprenant tous les éléments de leur carrière et une description des fonctions occupées permettant d'apprécier le respect des conditions statutaires exigées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.
Les candidats attestent sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des informations figurant au dossier.
Ils sont informés de l'avis émis par la commission.