Arrêté du 18 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MJSK0670192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/MJSK0670192A/jo/article_5

Texte n°45