Article 3
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
République
Française
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NOR : DEVP0650390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/DEVP0650390A/jo/article_3
Texte n°43
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
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