Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Version INITIALE

NOR : DEVP0650390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/DEVP0650390A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.