Décision du 13 novembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFG0601601S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/13/DEFG0601601S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Alain Perréard, adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre. »