Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0601602S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/1/DEFL0601602S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air ;
Vu la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par la décision du 15 novembre 2006 (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2006.


H. De Laage de Meux

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