Article 2
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur.
Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
NOR : INTC0600741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/INTC0600741A/jo/article_2
Texte n°1