Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUG0602220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUG0602220A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :
- la sous-direction des affaires financières et internationales ;
- la sous-direction du développement scientifique et technique ;
- le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;
- la mission de l'information géographique ;
- la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
- la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;
- la mission des infrastructures et applications satellitaires.
Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint. »