Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENE0602833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/MENE0602833A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2006 :
- le lycée français d'Irlande de Dublin (Irlande) ;
- l'Ecole française de Damas (Syrie) ;
- le lycée français Pierre-Loti d'Ankara (Turquie).