Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes

Version INITIALE

NOR : INDI0609047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/INDI0609047A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes dite « Concession de la Lucette » (Mayenne) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.