Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Version INITIALE

NOR : ECOC0600104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/ECOC0600104A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Pour le département des Bouches-du-Rhône, le texte est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le syndicat des vignerons de la région d'Arles-Pavillon du Canal, 2, chemin du Barriol, 13200 Arles ; la fédération des caves coopératives des Bouches-du-Rhône, maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 :
Vin de pays des Bouches-du-Rhône ;
Vin de pays des Alpilles. »
Il est inséré le département de la Gironde :