Arrêté du 14 novembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant modification de certaines dispositions de cet accord conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Version INITIALE

NOR : AGRP0602423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/AGRP0602423A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les dispositions de l'avenant conclu le 20 juillet 2006 et annexé au présent arrêté (1) modifiant les articles VI et VIII de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers commercialisant ces appellations.