La chambre de commerce et d'industrie de la Moselle est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 350 000 euros, dont l'objet est le suivant :
Rénovation de son siège, situé 10-12, avenue Foch, à Metz.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.