Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et l'arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)

Version INITIALE

NOR : DEFD0601663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601663A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie de l'unité de management "Nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »