Article 7
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0602122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUP0602122A/jo/article_7
Texte n°22