Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0602122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUP0602122A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


L'arrêté du 22 décembre 2004, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005, fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoint (ports non autonomes) est abrogé.