Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0602122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUP0602122A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant de port adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Ajaccio.
Bastia.
Cayenne.
Cherbourg.
Dieppe.
Fort-de-France.
Lorient.
Nice.
Nouméa.
Papeete.
Port-la-Nouvelle.
Port-Réunion.
Toulon.