Article 5
L'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0602111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUP0602111A/jo/article_5
Texte n°21