Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :
Bordeaux : 2 postes :
Bureau central du mouvement.
Dunkerque : 10 postes :
2 : placement ;
1 : bureau des matières dangereuses ;
6 : vigie ;
1 : sûreté et affaires défenses.
Le Havre : 7 postes :
1 : secteur Antifer ;
4 : placement et coordination ;
1 : vigie ;
1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.
La Rochelle : 1 poste :
1 : commandant adjoint.
Marseille : 6 postes :
1 : placement Marseille ;
1 : placement Fos ;
2 : matières dangereuses ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.
Nantes - Saint-Nazaire : 1 poste :
1 : matières dangereuses.
Pointe-à-Pitre : 1 poste :
Bureau des matières dangereuses.
Rouen : 2 postes :
1 : responsable sécurité ;
1 : chef de secteur aval.

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les lieutenants de port de classe normale remplissant les fonctions ci-après :
Bordeaux : 7 postes :
1 : secteur Verdon ;
1 : secteur Blaye ;
1 : secteur Ambès ;
1 : secteur de Bassens ;
3 : bureau central des mouvements.
Dunkerque : 10 postes :
6 : régulation des mouvements du trafic ;
2 : bureau des méthodes et de sécurité ;
1 : centre de coordination et d'information ;
1 : vigie Ouest.
La Rochelle : 4 postes :
2 : placement et mouvements des navires ;
1 : chef de secteur vigie ;
1 : placement, mouvements des navires et vigie.
Le Havre : 11 postes :
1 : méthode et développement ;
2 : écluse François Ier ;
4 : sécurité marchandises dangereuses ;
4 : secteur vracs ;
Marseille : 14 postes :
Marseille :
5 : vigie ;
1 : secteur du placement.
Fos :
5 : vigie ;
1 : secteur du placement ;
2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest.
Nantes - Saint-Nazaire : 14 postes :
6 : chef de quart vigie ;
7 : matières dangereuses - sécurité ;
1 : adjoint au chef du bureau matières dangereuses.
Pointe-à-Pitre : 2 postes :
1 : responsable placement et mouvements des navires ;
1 : responsable sûreté.
Rouen : 12 postes :
1 : chef de secteur port Jérôme ;
1 : chef de secteur Rouen aval ;
6 : bureau des mouvements et des renseignements ;
1 : secrétaire général de la capitainerie de Honfleur ;
2 : STM Honfleur - gestion et administration générale de la station ;
1 : STM Honfleur - gestion des équipements techniques et informatiques.

L'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.

La directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général de la mer et des transports et les directeurs des ports autonomes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.