Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la nomination des membres du comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0602419A

Texte n°99

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.