Le comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural sera composé pour les années 2006 et 2007 des membres suivants :
M. Barel (Jacques).
Mme Beaudlet (Nicole).
M. Benoit (Marc).
M. Mazoyer (Marcel).
M. Pierhagen (Ewoud).
M. Roulleau (Claude).
M. Sourd (Louis-Julien).
M. Sourd est désigné président de ce comité.

Le comité établit, en lien avec le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le programme de travail du comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural. Ce programme de travail est ensuite présenté à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le rapport annuel d'activité de ce comité est transmis au directeur général de l'enseignement et de la recherche et à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche transmet ce rapport, assorti de ses remarques et observations éventuelles ainsi que celles de la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.