Le rapport annuel d'activité de ce comité est transmis au directeur général de l'enseignement et de la recherche et à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche transmet ce rapport, assorti de ses remarques et observations éventuelles ainsi que celles de la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au ministre chargé de l'agriculture.