Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0620147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/PMEA0620147A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter un emprunt de 685 000 euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Lille-Lesquin prévu au titre de l'année 2006.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.