Les comités d'évaluation établissent les rapports d'évaluation.
Ils peuvent, pour les nécessités de l'évaluation, se faire communiquer tous documents, quel qu'en soit le support, et en obtenir la copie.
Ils procèdent, pour les évaluations relevant de la section des établissements et de la section des unités, à des investigations sur place.
Les projets de rapport d'évaluation sont communiqués aux structures évaluées pour qu'elles formulent leurs observations.