Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENX0600140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MENX0600140D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1334/jo/article_18

Texte n°15

Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 18


Le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche est abrogé.