Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENX0600140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MENX0600140D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1334/jo/article_16

Texte n°15

Article 16


A compter de son installation, l'agence assure les missions définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Les travaux engagés par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, par le Comité national d'évaluation de la recherche et par les différentes instances d'évaluation des unités de recherche au moment de l'installation de l'agence sont menés à leur terme et soumis à la validation de l'agence.