Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : AGRG0601520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/AGRG0601520A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


Tout détenteur d'appelants doit régulièrement faire procéder à des prélèvements sur ses oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre prévu à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.