Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

Version INITIALE

NOR : AGRG0601446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/AGRG0601446A/jo/texte

Texte n°57


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,
Arrête :


  • La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.


  • L'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Dominique Bussereau