Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : AGRG0601520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/AGRG0601520A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « appelants » les oiseaux vivants captifs destinés à attirer d'autres oiseaux, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé, et dont l'emploi est autorisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé.