Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions

Version INITIALE

NOR : DEFK0600528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600528A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, spécialité) ;
- à la formation (stages : nature, type, date de début et de fin, service, acceptation ou refus, planification, rapport, convention) ;
- établissement de formation (intitulé, adresse, nom du responsable, fonction, numéro de téléphone).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.